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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 17 mars 2022

1. Introduction

BONTEN SA accorde une valeur très importante à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger. En sa qualité de Responsable du traitement, il établit la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique »), dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.bonten.com, (ci-après, « le Site ») de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées, ainsi que les droits de ses Utilisateurs.

A ce titre, M. BONTEN SA détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. En ce sens, M. BONTEN SA  s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, “le Règlement”).

 

2. Données susceptibles d’être traitées et traitement des données personnelles 

2.1. Données susceptibles d’être traitées

Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
  • Des informations  qui permettent de vous contacter telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
  • Des informations qui permettent de vous identifier telles que votre nom et votre prénom ;
  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du Site, notamment toutes les informations qui sont mentionnées dans le formulaire de contact ;
  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Ces données peuvent être récoltées via les cookies, l’utilisation du Site et les réseaux sociaux (dont Facebook, Instagram et LinkedIn) de M. BONTEN SA.

Avant de divulguer à M. BONTEN SA des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de la présente Politique.

2.2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par M. BONTEN SA, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de M. BONTEN SA, sera conforme à la Loi et au Règlement.

 

3. Finalité du traitement des données personnelles 

Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

  • À des fins d’administration de M. BONTEN SA et de son Site ;
  • À des fins de bonne communication.

 

4. Consentement

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel vous cochez la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site et pour entrer en relation avec M. BONTEN SA via son formulaire de contact.

Le consentement est également supposé avoir été donné dès l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse : info@bonten.com ou dès l’appel téléphonique au numéro : 087/68.73.04. pour les données qui nous seront communiquées dans le cadre de ce courriel ou de cet appel.

Vous consentez à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel que vous communiquez dans le formulaire de contact ou à l’occasion des services proposés par M.BONTEN SA.

 

5. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs 

Conformément à l’article 13, §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les informations personnelles traitées par M. BONTEN SA ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues par la présente Politique. Cette durée est dans tous les cas inférieure à 2 ans.

 

6. Mesures de sécurité encadrant vos données 

BONTEN SA prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • Le traitement, la modification ou l’accès non autorisé à ces données ;
  • L’utilisation inadéquate ou la divulgation de telles données ;
  • La destruction illégale ou la perte accidentelle de telles données.

À cet égard, M. BONTEN SA et les préposés sous son autorité directe ou indirecte qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.

Néanmoins, M. BONTEN SA ne peut être tenue responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que M. BONTEN SA ne peut garantir la sécurité de vos données envoyées par internet. M. BONTEN SA n’est, par conséquent, pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence e virus ou à la suite d’attaques informatiques.

 

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers 

Les données personnelles récoltées par M. BONTEN SA ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique. M. BONTEN SA assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, vous en serez préalablement informé pour que vous exprimiez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles.

 

8. Délégué à la protection des données à caractère personnel 

Conformément à l’article 37, §6 du Règlement et de la Loi, il est désigné un délégué à la protection des données au sein du personnel de M. BONTEN SA.

La fonction et les missions du délégué sont conformes aux articles 38 et 39 du Règlement. Ces dernières sont reprises dans un contrat de prestation de service entre le délégué et M. BONTEN SA.

 

9. Droits des Utilisateurs 

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@bonten.com, en téléphonant au numéro suivant : 087/68.73.04 ou en envoyant une lettre par voie postale à l’adresse suivante : Rue de Battice, n°156 à 4880 Aubel.

9.1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, M. BONTEN SA garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernée ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour tout copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

9.2. Droit de rectification

BONTEN SA garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment à la simple demande de l’Utilisateur.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

9.3. Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres Responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces Responsables de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression d’information ;
  • Pour respecter une obligation légale que requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

9.4. Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

9.5. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, vous avez le droit de recevoir de M. BONTEN SA les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que M. BONTEN SA y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

9.6. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuées par M. BONTEN SA.

Conformément à l’article 21 du Règlement, M. BONTEN SA ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

9.7. Droit de plainte

Vous disposez du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par M. BONTEN SA auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge.

 

10. Cookies

Le Site de M. BONTEN SA utilise des cookies, ce qui permet de stocker des informations visant à simplifier l’utilisation du site internet. Vous pouvez gérer ou désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur. Dans ce dernier cas, votre visite peut se révéler moins fluide.

L’acceptation des cookies, par le biais de votre navigateur, peut être nécessaire pour accéder à des parties du Site internet nécessitant l’identification de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’Utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session Utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un Utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente 

L’interprétation, la validité et l’exécution de la présente sont régies par le droit belge. En cas de conflit entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution à l’amiable.

 

12. Contact

Pour toute question générale relative à la présente politique de confidentialité, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@bonten.com ou par téléphone au : 087/68 73 04.

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